Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er août 2026

1. Responsable de traitement

SOURCE, SAS immatriculée au RCS de Paris (848 506 861), 76-78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Contact : contact@ma-domiciliation.fr.

2. Données traitées et finalités

• Adresse e-mail utilisateur (crédit offert, comptes de crédits) : fourniture du service, prévention des abus. Base légale : exécution du contrat.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe (nous n'y avons pas accès), avec l'e-mail de facturation. Base légale : exécution du contrat, obligations comptables.
• Données techniques (journaux d'accès de l'hébergeur) : sécurité du service. Base légale : intérêt légitime.

Aucune revente des adresses e-mail des utilisateurs, aucune newsletter sans consentement.

3. Données figurant sur les fiches entreprises

Les fiches affichent des données issues des registres publics (identité des sociétés, qualité et identité des dirigeants, adresse des sièges), publiées par l'INPI et l'INSEE en vertu de la loi. Pour l'exercice de vos droits sur ces données à la source, consultez notre page dédiée « Faire disparaître mon adresse » (statut de non-diffusion INSEE, transfert de siège).

4. Sous-traitants et destinataires

• Google Ireland Ltd (hébergement Firebase, base de données Firestore, exécution Cloud Run) ;
• Stripe Payments Europe Ltd (paiements) ;
• Dropcontact SAS (recherche d'e-mails professionnels, prestataire français conforme RGPD).

5. Durées de conservation

Comptes de crédits : 3 ans après la dernière activité. Données de facturation : 10 ans (obligation légale). Journaux techniques : 12 mois.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Exercice : contact@ma-domiciliation.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) de toute réclamation.

7. Cookies

Le site n'utilise actuellement aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. En cas d'ajout d'un outil de mesure d'audience, cette politique sera mise à jour et un recueil de consentement mis en place si requis.