Accueil › Guides › Entreprise radiée : peut-elle exercer ?
Mis à jour le 5 août 2026 · Sources : code de commerce, code du travail, pratique des greffes
C'est la question que se posent des milliers de dirigeants chaque mois, souvent après avoir découvert par hasard que leur société a été radiée d'office : les chantiers sont en cours, les clients attendent, peut-on continuer ? La réponse juridique est non, et les risques s'accumulent vite. Voici précisément ce qui est en jeu, poste par poste.
L'immatriculation au registre est la condition de l'exercice légal d'une activité commerciale. Une fois la radiation prononcée, poursuivre l'activité tombe sous la qualification de travail dissimulé par dissimulation d'activité (article L.8221-3 du code du travail) : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour une personne physique, 225 000 € pour une personne morale, plus les redressements URSSAF sur la période et l'exclusion des aides publiques.
En pratique, le risque se matérialise rarement du jour au lendemain, mais chaque facture émise, chaque chantier livré après la radiation en constitue la preuve documentée.
| Poste | Situation après radiation |
|---|---|
| Facturation | Irrégulière : les clients professionnels vérifient le SIREN (souvent automatiquement) et peuvent suspendre le paiement |
| Compte bancaire pro | Gel puis clôture par la banque, encaissements suspendus |
| Assurances (décennale, RC pro) | Garanties fragilisées : l'assureur peut opposer la disparition de l'entreprise immatriculée |
| Appels d'offres et marchés | Impossibles sans extrait d'immatriculation valide |
| Contrats en cours | La personnalité juridique subsiste, les contrats ne tombent pas automatiquement, mais leur exécution devient périlleuse |
| Responsabilité du dirigeant | Engagée personnellement pour les actes accomplis au nom d'une entreprise non immatriculée |
Si l'activité n'a jamais cessé, la radiation d'office peut être annulée. Le dossier repose sur une pièce maîtresse : un justificatif de siège social daté d'après la radiation (contrat de domiciliation ou bail). Déposé au greffe avec la demande de rapport de radiation, il permet de retrouver l'immatriculation d'origine, SIREN inclus, généralement en une à deux semaines.
La procédure complète, les pièces et le formulaire de mise en relation avec un formaliste sont dans notre guide : Société radiée d'office : comment la réactiver.
Chaque semaine compte : plus la période d'activité post-radiation s'allonge, plus l'exposition au travail dissimulé grandit, et plus la demande de rapport devient difficile à défendre devant le greffe.