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Mis à jour le 5 août 2026 · Sources : impots.gouv.fr, Commission européenne (VIES)
Le numéro de TVA intracommunautaire est l'identifiant fiscal des échanges en Europe : il figure sur les factures, conditionne l'autoliquidation et sert de test de sérieux entre partenaires. Bonne nouvelle : pour une entreprise française, il se calcule, il n'y a rien à demander à personne pour le connaître.
Entrez un SIREN (9 chiffres) : le numéro de TVA intracommunautaire français se déduit par une formule officielle.
Formule officielle : clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Valable pour les entreprises françaises assujetties ; ne prouve pas que le numéro est actif (vérification sur le service VIES de la Commission européenne).
Le numéro français se compose de FR, d'une clé à 2 chiffres et du SIREN : FR [clé] [SIREN]. La clé se calcule ainsi : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Notre calculateur ci-dessus applique cette formule. Vous ne connaissez pas le SIREN ? Retrouvez-le gratuitement par le nom de l'entreprise.
La formule donne le numéro théorique. Pour vérifier qu'il est actif (entreprise réellement assujettie, non radiée), utilisez le service officiel VIES de la Commission européenne (ec.europa.eu/taxation_customs/vies). C'est la vérification qui fait foi pour sécuriser une autoliquidation ; conservez une capture du résultat.
Réflexe avant de facturer un nouveau client européen : VIES pour la TVA, et la fiche Registre Public pour le statut de l'entreprise : une société radiée avec un numéro de TVA encore en cache est un signal d'alerte classique.