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Avis de situation SIRENE : le justificatif gratuit que tout le monde accepte (ou presque)

Mis à jour le 5 août 2026 · Sources : INSEE, service-public.gouv.fr

C'est probablement le document administratif le plus rentable de France : gratuit, immédiat, sans compte, et accepté comme justificatif d'existence par les banques, plateformes, clients et administrations dans une grande partie des cas. Mode d'emploi complet.

L'obtenir en 2 minutes

  1. Rendez-vous sur avis-situation-sirene.insee.fr (service officiel INSEE).
  2. Entrez le SIREN (9 chiffres, l'entreprise) ou le SIRET (14 chiffres, l'établissement). Vous ne le connaissez pas ? Retrouvez-le sur Registre Public par le nom de l'entreprise.
  3. Téléchargez le PDF : il est daté du jour et reflète la situation courante au répertoire.

Ce qu'il contient, ce qu'il ne contient pas

PrésentAbsent
SIREN, SIRET, dénomination ou nom du dirigeant pour un individuelIdentité des dirigeants d'une société
Adresse de l'établissement et du siègeCapital social, greffe d'immatriculation
Code APE et libellé d'activitéProcédures collectives en cours
Date de création, état actif ou cessé de l'établissementMentions du registre (dont la mention d'office R.123-125)

Pour les informations absentes, le réflexe gratuit reste l'extrait RNE (data.inpi.fr) ou la fiche publique de l'entreprise sur Registre Public, qui agrège registre et répertoire.

« Avis introuvable » : les 3 causes classiques

Indépendants : l'avis de situation affiche l'adresse déclarée de votre établissement. Si vous travaillez de chez vous, c'est votre domicile qui circule avec ce PDF. Une adresse de domiciliation sépare définitivement votre vie privée de vos documents professionnels : voir notre guide du changement d'adresse.

Pour aller plus loin